- septembre 21, 2022
Conseil des ministres au Bénin : Les personnes affectées par le projet d’aménagement du périmètre de 80 hectares à Togbin bientôt indemnisées
Le conseil des ministres de ce mercredi 21 septembre 2022 s’est tenu en présence du président Patrice Talon, chef de l’Etat, chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
MESURES NORMATIVES
Approbation des statuts de la Société nationale du bois ;
Nomination des membres du Conseil d’administration du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales ;
Conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;
Nomination de membre au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).
COMMUNICATIONS
Paiement d’indemnités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin ;
Indemnisation des personnes affectées par les travaux de réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée principale de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d’aménagement d’un deuxième accès à partir du carrefour de l’arrondissement de Tangbo-Djevié ;
Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d’adduction d’eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs .
*Au ministère de la Justice et de la Législation*
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
✅A la Chancellerie
● Directeur des Affaires civiles et des Sceaux
Monsieur Camille Aristide FADE
Dans les juridictions
✅A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)
Conseiller, cumulativement avec ses fonctions de président du tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
Monsieur Ehounsa Fortunato KADJEGBIN
● Assesseur à la Chambre de jugement des infractions à raison du sexe
Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
✅Au tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
● Juge du 2èmecabinet d’instruction cumulativement avec ses fonctions d’assesseur à la CRIET
Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
✅Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
● 3ème substitut du procureur de la République
Monsieur Enagnon Sikirou RAFIOU
👉Au tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
Juge au tribunal
Monsieur Ganiou BODI
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Tédé Pacôme FALANA
2ème substitut du procureur de la République
Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah
Président du tribunal
Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada
Juge au tribunal
Monsieur Amènouglo Fidèle ZIVON
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
Juge au tribunal
Madame Chimène Sèhigbénan Joanita LOKOSSOU
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey
Juge au tribunal
Monsieur Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
Juge au tribunal
Monsieur Ahissou Jérôme HOUNDJENOUKON
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou
Juge au tribunal
Monsieur Abidémi Isidore KPOGNIHOUE
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
Substitut du procureur de la République
Monsieur Gbètondji Bienvenu DJOSSOU
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
Juge au tribunal
Monsieur Crespin Anselme NOUWAKPO
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
Juge au tribunal
Madame Astrid Véronique Fifamè DEGUENON
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè
Juge au tribunal
Monsieur Belami Esquil SOUDE
✅Au tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville
Substitut du procureur de la République
Monsieur Towanou Cyriaque ATANNON
👉Au ministère de la Santé
Président du Conseil de Surveillance de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique
Madame Nathalie MIGAN
Membres du Conseil de Surveillance de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique
Messieurs
Julien Gaudence M. DJEGO
Medessou Yowel Habib GANFON